Article L1424-73
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Élection des représentants de la métropole de Lyon pour le service d'incendie et de secours
Résumé Les élus de Lyon pour les pompiers sont choisis comme ceux du département.
Les représentants de la métropole de Lyon sont élus dans les mêmes conditions que les représentants du département conformément aux dispositions de l'article L. 1424-24-2.
1 version
1 cité