Retour à la section

Paragraphe 1

Le conseil d'administration

Article suivant

Article L1424-24-6

Représentation des organismes partenaires

Code général des collectivités territoriales

Article L1424-24-5

Article L1424-24-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Membres consultatifs du conseil d'administration des services d'incendie et de secours

Résumé Le conseil d'administration des services d'incendie et de secours comprend des membres qui donnent des avis, comme des représentants des sapeurs-pompiers et des experts en santé.

Assistent, en outre, aux réunions du conseil d'administration, avec voix consultative :

1° Le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;

2° Le médecin-chef de la sous-direction santé, sous-directeur ;

3° Un sapeur-pompier professionnel officier, un sapeur-pompier professionnel non officier, un sapeur-pompier volontaire officier, un sapeur-pompier volontaire non officier et un représentant des fonctionnaires territoriaux du service d'incendie et de secours n'ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel, en qualité de membre élu de la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours prévue à l'article L. 1424-31 ;

4° Le président de l'union départementale des sapeurs-pompiers ;

5° Le référent mixité et lutte contre les discriminations ;

6° Le référent sûreté et sécurité.

4 versions

1 cité

Historique des versions

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de deux nouveaux membres consultatifs et mise à jour des désignations

Résumé des changements L’article a été élargi pour y ajouter deux nouveaux membres consultatifs (référent mixité/discrimination et référent sûreté/sécurité), modifié le titre du médecin‑chef ainsi que le nom du service dans l’article 3, tout en conservant les autres participants.

Assistent, en outre, aux réunions du conseil d'administration, avec voix consultative :

1° Le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;

2° Le médecin-chef de la sous-direction santé, sous-directeur ;

3° Un sapeur-pompier professionnel officier, un sapeur-pompier professionnel non officier, un sapeur-pompier volontaire officier, un sapeur-pompier volontaire non officier et un représentant des fonctionnaires territoriaux du service d'incendie et de secours n'ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel, en qualité de membre élu de la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours prévue à l'article L. 1424-31 ;

4° Le président de l'union départementale des sapeurs-pompiers ;

5° Le référent mixité et lutte contre les discriminations ;

6° Le référent sûreté et sécurité.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’un représentant des fonctionnaires territoriaux

Résumé des changements Le texte ajoute désormais qu’un représentant des fonctionnaires territoriaux du service départemental d’incendie et de secours, qui n’est pas lui‑même pompien professionnel, peut assister aux réunions du conseil d’administration avec voix consultative.

En vigueur à partir du mercredi 10 avril 2019

Assistent, en outre, aux réunions du conseil d'administration, avec voix consultative :

1° Le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;

2° Le médecin-chef du service de santé et de secours médical des sapeurs-pompiers ;

3° Un sapeur-pompier professionnel officier, un sapeur-pompier professionnel non officier, un sapeur-pompier volontaire officier, un sapeur-pompier volontaire non officier et un représentant des fonctionnaires territoriaux du service départemental d'incendie et de secours n'ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel, en qualité de membre élu de la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours prévue à l'article L. 1424-31 ;

4° Le président de l'union départementale des sapeurs-pompiers.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’un nouveau membre consultatif

Résumé des changements La version actuelle ajoute le président de l'union départementale des sapeurs-pompiers comme membre ayant voix consultative aux réunions du conseil d'administration.

En vigueur à partir du vendredi 22 juillet 2011

Assistent, en outre, aux réunions du conseil d'administration, avec voix consultative :

1° Le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;

2° Le médecin-chef du service de santé et de secours médical des sapeurs-pompiers ;

3° Un sapeur-pompier professionnel officier, un sapeur-pompier professionnel non officier, un sapeur-pompier volontaire officier et un sapeur-pompier volontaire non officier, en qualité de membre élu de la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours prévue à l'article L. 1424-31 ;

4° Le président de l'union départementale des sapeurs-pompiers.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 17 août 2004

Assistent, en outre, aux réunions du conseil d'administration, avec voix consultative :

1° Le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;

2° Le médecin-chef du service de santé et de secours médical des sapeurs-pompiers ;

3° Un sapeur-pompier professionnel officier, un sapeur-pompier professionnel non officier, un sapeur-pompier volontaire officier et un sapeur-pompier volontaire non officier, en qualité de membre élu de la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours prévue à l'article L. 1424-31.