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Article L1424-24-5

Membres consultatifs du conseil d'administration des services d'incendie et de secours

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Paragraphe 1

Le conseil d'administration

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Article L1424-25

Participation du préfet aux séances du conseil d'administration des services d'incendie et de secours

Code général des collectivités territoriales

Article L1424-24-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Représentation des organismes partenaires

Résumé Des représentants d'organismes partenaires peuvent assister aux réunions du conseil d'administration mais n'ont qu'une voix consultative.

Le conseil d'administration peut prévoir la représentation, avec voix consultative, des organismes partenaires du service d'incendie et de secours. Les représentants des organismes ainsi désignés par le conseil d'administration sont nommés par le président du conseil d'administration sur proposition de ceux-ci.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression du qualificatif « départemental »

Résumé des changements Le texte a supprimé le mot « départemental », élargissant ainsi la référence au service d’incendie et de secours sans préciser qu’il s’agit du service départemental.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 17 août 2004

Le conseil d'administration peut prévoir la représentation, avec voix consultative, des organismes partenaires du service départemental d'incendie et de secours. Les représentants des organismes ainsi désignés par le conseil d'administration sont nommés par le président du conseil d'administration sur proposition de ceux-ci.