Retour à la section

Paragraphe 1

Le conseil d'administration

Article suivant

Article L1424-24-5

Membres consultatifs du conseil d'administration des services d'incendie et de secours

Code général des collectivités territoriales

Article L1424-24-4

Article L1424-24-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des membres du conseil d'administration

Résumé Un membre absent est remplacé par un suppléant élu de la même façon.

En cas d'absence ou d'empêchement, les membres du conseil d'administration sont remplacés par des suppléants élus selon les mêmes modalités et pour la même durée qu'eux.

1 version

Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement, les membres du conseil d'administration sont remplacés par des suppléants élus selon les mêmes modalités et pour la même durée qu'eux.