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Sous-section 2

Information des électeurs, campagne électorale et opérations de vote

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Article LO1112-14-2

Application des dispositions du code électoral et des lois sur les sondages d'opinion

Code général des collectivités territoriales

Article LO1112-14-1

Article LO1112-14-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du code électoral aux référendums locaux à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Les votes locaux à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon suivent des règles électorales spéciales.

Les dispositions du code électoral mentionnées dans la présente sous-section sont applicables aux référendums organisés par les communes de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les conditions fixées aux articles suivants du code électoral :

1° Pour Mayotte : article L. 451 ;

2° Pour Saint-Pierre-et-Miquelon : articles LO 530 et L. 531.

2 versions

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d’un article de référence pour Mayotte

Résumé des changements La référence à l’article LO 450 a été retirée pour les référendums de Mayotte, ne laissant que l’article L 451 applicable.

Les dispositions du code électoral mentionnées dans la présente sous-section sont applicables aux référendums organisés par les communes de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les conditions fixées aux articles suivants du code électoral :

1° Pour Mayotte : article L. 451 ;

2° Pour Saint-Pierre-et-Miquelon : articles LO 530 et L. 531.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 février 2007

Les dispositions du code électoral mentionnées dans la présente sous-section sont applicables aux référendums organisés par les communes de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les conditions fixées aux articles suivants du code électoral :

1° Pour Mayotte : articles LO 450 et L. 451 ;

2° Pour Saint-Pierre-et-Miquelon : articles LO 530 et L. 531.