Article LO1112-14-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions du code électoral et des lois sur les sondages d'opinion
Résumé Les règles des élections et sondages de 2016 s'appliquent aux référendums locaux.
Les dispositions du code électoral et celles de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion auxquelles renvoie la présente sous-section sont applicables dans leur rédaction résultant de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales.
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