Article L2573-57
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions spécifiques relatives à la comptabilité des communes de la Polynésie française
Résumé Les communes de la Polynésie française suivent les mêmes règles de comptabilité que les autres, mais avec quelques modifications.
I. – Les articles L. 2341-1, L. 2342-1 à L. 2342-3, L. 2343-1 et L. 2343-2 sont applicables aux communes de la Polynésie française sous réserve des adaptations prévues au II.
II. – Pour l'application de l'article L. 2342-2, les mots : " de l'intérieur " sont remplacés par les mots : " chargé de l'outre-mer ".
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