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Article L2542-14

Application des dispositions funéraires dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

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Article L2542-13

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintenance de l'ordre dans les lieux de sépulture par les autorités locales

Résumé Les autorités locales doivent empêcher les exhumations non autorisées et les comportements irrespectueux dans les cimetières.

Les autorités locales sont spécialement chargées de maintenir l'exécution des lois et règlements qui prohibent les exhumations non autorisées et d'empêcher qu'il ne se commette dans les lieux de sépulture aucun désordre, ou qu'on s'y permette aucun acte contraire au respect dû à la mémoire des morts.

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Les autorités locales sont spécialement chargées de maintenir l'exécution des lois et règlements qui prohibent les exhumations non autorisées et d'empêcher qu'il ne se commette dans les lieux de sépulture aucun désordre, ou qu'on s'y permette aucun acte contraire au respect dû à la mémoire des morts.