Retour à la section

Section 1

Police

Article suivant

Article L2542-13

Maintenance de l'ordre dans les lieux de sépulture par les autorités locales

Code général des collectivités territoriales

Article L2542-12

Article L2542-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Lieu d'inhumation et partage des cimetières communaux pour plusieurs cultes

Résumé Si plusieurs religions sont présentes dans une commune, elles ont chacune leur espace dans le cimetière, même si c'est le même cimetière.

Dans les communes où on professe plusieurs cultes, chaque culte a un lieu d'inhumation particulier.

Lorsqu'il n'y a qu'un seul cimetière, on le partage par des murs, haies ou fossés, en autant de parties qu'il y a de cultes différents, avec une entrée particulière pour chacune, et en proportionnant cet espace au nombre d'habitants de chaque culte.

1 version

Historique des versions

Version 1

Dans les communes où on professe plusieurs cultes, chaque culte a un lieu d'inhumation particulier.

Lorsqu'il n'y a qu'un seul cimetière, on le partage par des murs, haies ou fossés, en autant de parties qu'il y a de cultes différents, avec une entrée particulière pour chacune, et en proportionnant cet espace au nombre d'habitants de chaque culte.