Article L2542-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'un ministre du culte pour l'inhumation
Résumé Si un ministre refuse de faire une inhumation, le maire en trouve un autre et s'occupe de tout pour l'enterrement.
Lorsque le ministre d'un culte, sous quelque prétexte que ce soit, refuse son ministère pour l'inhumation d'un corps, le maire, soit d'office, soit sur la réquisition de la famille, commet un autre ministre du même culte pour remplir ces fonctions.
Dans tous les cas, le maire est chargé de faire porter, présenter, déposer et inhumer le corps.
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