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Sous-section 2

Les membres du conseil municipal

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Article L2541-10

Cessation de mandat pour absence répétée aux séances

Code général des collectivités territoriales

Article L2541-9

Article L2541-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des conseillers municipaux

Résumé Un conseiller municipal peut être viré s'il rate plusieurs réunions ou fait du bruit sans arrêt.

Tout conseiller municipal qui, sans excuse suffisante, a manqué trois séances successives du conseil, ou qui a troublé l'ordre à plusieurs reprises sans tenir compte des avertissements du président, peut, par décision de l'assemblée, être exclu du conseil municipal pour un temps déterminé ou pour toute la durée de son mandat.

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Tout conseiller municipal qui, sans excuse suffisante, a manqué trois séances successives du conseil, ou qui a troublé l'ordre à plusieurs reprises sans tenir compte des avertissements du président, peut, par décision de l'assemblée, être exclu du conseil municipal pour un temps déterminé ou pour toute la durée de son mandat.