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CHAPITRE UNIQUE

Dispositions financières

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Article L2541-1

Application des dispositions de la première partie aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Code général des collectivités territoriales

Article L2531-1

Article L2531-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions financières dans la région d'Ile-de-France

Résumé Les communes en Île-de-France suivent les mêmes règles financières que les autres, sauf pour certaines exceptions.

Les dispositions du livre VI de la première partie et celles du livre III de la présente partie, à l'exception des articles L. 2333-64 à L. 2333-75, sont applicables aux communes de la région d'Ile-de-France sous réserve des dispositions du présent chapitre.

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Les dispositions du livre VI de la première partie et celles du livre III de la présente partie, à l'exception des articles L. 2333-64 à L. 2333-75, sont applicables aux communes de la région d'Ile-de-France sous réserve des dispositions du présent chapitre.