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Police

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Article L2521-2

Attributions des maires dans les communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

Code général des collectivités territoriales

Article L2521-1

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Police de la voie publique dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

Résumé L'État gère la police sur les grandes routes et les communes dans les Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne.

Dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, le représentant de l'Etat dans le département a la charge de la police de la voie publique sur les routes à grande circulation y compris en ce qui concerne la liberté et la sûreté, en plus des attributions de police exercées dans les communes où la police est étatisée conformément aux articles L. 2214-3 et L. 2214-4.

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Dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, le représentant de l'Etat dans le département a la charge de la police de la voie publique sur les routes à grande circulation y compris en ce qui concerne la liberté et la sûreté, en plus des attributions de police exercées dans les communes où la police est étatisée conformément aux articles L. 2214-3 et L. 2214-4.