Code général des collectivités territoriales

Section 1 : Police

Article L2521-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Police de la voie publique dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

Résumé L'État gère la police sur les grandes routes et les communes dans les Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne.

Dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, le représentant de l'Etat dans le département a la charge de la police de la voie publique sur les routes à grande circulation y compris en ce qui concerne la liberté et la sûreté, en plus des attributions de police exercées dans les communes où la police est étatisée conformément aux articles L. 2214-3 et L. 2214-4.

Article L2521-2

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Attributions des maires dans les communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

Résumé Les maires des Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne gèrent les rues et les bâtiments publics, et veillent à la sécurité des voies, sous la surveillance de l'État.

Dans les communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, les maires restent chargés, sous la surveillance du représentant de l'Etat dans le département et sans préjudice des attributions, tant générales que spéciales, qui leur sont conférées par les lois, de tout ce qui concerne la voirie communale, la liberté et la sûreté de la voie publique, l'établissement, l'entretien et la conservation des édifices communaux, cimetières, promenades, places, rues et voies publiques ne dépendant pas des voiries nationale et départementale, l'éclairage, le balayage, les arrosages, la solidité et la salubrité des constructions privées, les secours aux noyés, la fixation des mercuriales, l'établissement et la réparation des fontaines, aqueducs, pompes et égouts, les adjudications, marchés et baux.