Article L2512-23
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ordonnancement des dépenses et recettes du budget de la préfecture de police
Résumé Le préfet de police gère tout l'argent du budget de la préfecture de police.
Les dépenses et recettes du budget spécial de la préfecture de police sont ordonnancées par le préfet de police.
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