Article L2512-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunion du conseil de Paris et des conseils d'arrondissement à la demande du préfet de police
Résumé Le préfet de police peut demander au conseil de Paris et aux conseils d'arrondissement de se réunir pour discuter des sujets qui le concernent.
Le conseil de Paris et les conseils d'arrondissement sont réunis à la demande du préfet de police pour délibérer des affaires relevant de la compétence de celui-ci.
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