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Organisation

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Article L2512-6

Réunion du conseil de Paris et des conseils d'arrondissement à la demande du préfet de police

Code général des collectivités territoriales

Article L2512-5

Article L2512-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règlement intérieur du conseil de Paris

Résumé Le conseil de Paris décide comment ses membres peuvent demander des choses au maire et au préfet de police.

Le conseil de Paris établit son règlement intérieur, qui détermine notamment les conditions dans lesquelles les conseillers de Paris posent des questions orales au maire de Paris et au préfet de police.

4 versions

Historique des versions

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification du contenu du règlement intérieur

Résumé des changements La nouvelle version simplifie le texte en supprimant la distinction entre réunions municipales et départementales, tout en précisant que les questions sont adressées à l’« maire de Paris ».

Le conseil de Paris établit son règlement intérieur, qui détermine notamment les conditions dans lesquelles les conseillers de Paris posent des questions orales au maire de Paris et au préfet de police.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement de la désignation du conseil en formation

Résumé des changements Le règlement intérieur modifie la désignation du conseil en formation, passant d’un conseil général à un conseil départemental.

En vigueur à partir du dimanche 22 mars 2015

Le conseil de Paris établit son règlement intérieur en distinguant les règles applicables aux délibérations du conseil en formation de conseil municipal et en formation de conseil départemental.

Ce règlement détermine les conditions dans lesquelles les conseillers de Paris posent des questions orales au maire et au préfet de police.

Version 2

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Suppression d’une disposition relative aux crédits

Résumé des changements La nouvelle version supprime la clause qui définissait comment gérer les crédits visés à l’article L 2512‑20, ne laissant que la règle sur les questions orales.

En vigueur à partir du mardi 31 décembre 2002

Le conseil de Paris établit son règlement intérieur en distinguant les règles applicables aux délibérations du conseil en formation de conseil municipal et en formation de conseil général.

Ce règlement détermine les conditions dans lesquelles les conseillers de Paris posent des questions orales au maire et au préfet de police.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 24 février 1996

- Le conseil de Paris établit son règlement intérieur en distinguant les règles applicables aux délibérations du conseil en formation de conseil municipal et en formation de conseil général.

Ce règlement détermine les conditions dans lesquelles les conseillers de Paris posent des questions orales au maire et au préfet de police.

Ce règlement définit également les conditions dans lesquelles sont gérés les crédits visés à l'article L. 2512-20.