Code général des collectivités territoriales

Article L2512-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dissolution du conseil de Paris

Résumé Si le conseil de Paris est dissous, les conseils d'arrondissement le sont aussi.

Pour la dissolution du conseil de Paris, il est fait application des dispositions des articles L. 3121-5 et L. 3121-6 relatives à la dissolution du conseil départemental .

Cette dissolution entraîne de plein droit la dissolution des conseils d'arrondissement.

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Mise à jour de la référence législative (conseil général → conseil départemental)

Résumé des changements La référence aux articles législatifs a été mise à jour, passant de "conseil général" à "conseil départemental", sans changer le principe que la dissolution du conseil de Paris entraîne celle des conseils d'arrondissement.

Pour la dissolution du conseil de Paris, il est fait application des dispositions des articles L. 3121-5 et L. 3121-6 relatives à la dissolution du conseil départemental .

Cette dissolution entraîne de plein droit la dissolution des conseils d'arrondissement.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 24 février 1996

Pour la dissolution du conseil de Paris, il est fait application des dispositions des articles L. 3121-5 et L. 3121-6 relatives à la dissolution du conseil général.

Cette dissolution entraîne de plein droit la dissolution des conseils d'arrondissement.