Code général des collectivités territoriales

Article L2511-10-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des missions d'information et de quartier pour les conseils d'arrondissement à Paris, Marseille et Lyon

Résumé A Paris, Marseille et Lyon, les conseils d'arrondissement ont des règles spéciales pour créer des conseils de quartier et des missions d'information, définis par le conseil municipal ou le conseil de Paris.

I.-Les dispositions de l'article L. 2121-22-1 ne sont pas applicables au conseil d'arrondissement.

II.-Les dispositions de l'article L. 2143-1 sont applicables au conseil d'arrondissement, sous réserve des dispositions ci-après.

Sur proposition des conseils d'arrondissement, le conseil municipal ou le conseil de Paris fixe le périmètre des quartiers. Les conseils d'arrondissement créent pour chaque quartier un conseil de quartier.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du champ d’application pour fixer les limites des quartiers

Résumé des changements Le texte ajoute que le conseil de Paris peut fixer le périmètre des quartiers et retire l’expression « constituant la commune ».

I.-Les dispositions de l'article L. 2121-22-1 ne sont pas applicables au conseil d'arrondissement.

II.-Les dispositions de l'article L. 2143-1 sont applicables au conseil d'arrondissement, sous réserve des dispositions ci-après.

Sur proposition des conseils d'arrondissement, le conseil municipal ou le conseil de Paris fixe le périmètre des quartiers. Les conseils d'arrondissement créent pour chaque quartier un conseil de quartier.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 28 février 2002

I.-Les dispositions de l'article L. 2121-22-1 ne sont pas applicables au conseil d'arrondissement.

II.-Les dispositions de l'article L. 2143-1 sont applicables au conseil d'arrondissement, sous réserve des dispositions ci-après.

Sur proposition des conseils d'arrondissement, le conseil municipal fixe le périmètre des quartiers constituant la commune. Les conseils d'arrondissement créent pour chaque quartier un conseil de quartier.