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Sous-section 1

Le conseil d'arrondissement

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Article L2511-12

Dispositions relatives aux questions et débats au sein des conseils d'arrondissement à Paris, Marseille et Lyon

Code général des collectivités territoriales

Article L2511-11

Article L2511-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunion du conseil d'arrondissement

Résumé Le maire peut réunir le conseil d'arrondissement et y parler s'il le demande.

Le conseil d'arrondissement peut être réuni à la demande du maire de la commune ou du maire de Paris. Le maire de la commune ou le maire de Paris est entendu, à sa demande, par le conseil d'arrondissement.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des pouvoirs de convocation au maître de Paris

Résumé des changements Le conseil d'arrondissement peut désormais être réuni à la demande du maire de Paris en plus du maire de la commune, et le maître de Paris est également entendu par le conseil.

Le conseil d'arrondissement peut être réuni à la demande du maire de la commune ou du maire de Paris. Le maire de la commune ou le maire de Paris est entendu, à sa demande, par le conseil d'arrondissement.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 24 février 1996

Le conseil d'arrondissement peut être réuni à la demande du maire de la commune. Le maire de la commune est entendu, à sa demande, par le conseil d'arrondissement.