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Sous-section 1

Le conseil d'arrondissement

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Article L2511-10-1

Adaptation des missions d'information et de quartier pour les conseils d'arrondissement à Paris, Marseille et Lyon

Code général des collectivités territoriales

Article L2511-10

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctionnement et délibérations des conseils d'arrondissement

Résumé Les conseils d'arrondissement doivent suivre les mêmes règles que les conseils municipaux.

Sous réserve des dispositions du présent chapitre, les règles relatives aux délibérations et au fonctionnement des conseils municipaux ainsi que les règles qui s'imposent aux conseils municipaux dans l'exercice de leurs compétences s'appliquent aux conseils d'arrondissement pour l'exercice de leurs attributions définies au présent chapitre.

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Sous réserve des dispositions du présent chapitre, les règles relatives aux délibérations et au fonctionnement des conseils municipaux ainsi que les règles qui s'imposent aux conseils municipaux dans l'exercice de leurs compétences s'appliquent aux conseils d'arrondissement pour l'exercice de leurs attributions définies au présent chapitre.