Code général des collectivités territoriales

Article L2337-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Les communes peuvent emprunter, mais avec des restrictions.

Les communes peuvent recourir à l'emprunt sous réserve des dispositions de l'article L. 1611-3-1.

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé des changements Le texte n’indique plus le recours aux dispositions du premier article ; seule la seconde demeure.

Les communes peuvent recourir à l'emprunt sous réserve des dispositions de l'article L. 1611-3-1.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé des changements Ajout de la référence à l’article L. 1611‑3‑01, élargissant ainsi les règles applicables aux emprunts communaux.

En vigueur à partir du dimanche 28 juillet 2013

Les communes peuvent recourir à l'emprunt sous réserve des dispositions des articles L. 1611-3 et L. 1611-3-1.

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 30 décembre 2011

Les communes peuvent recourir à l'emprunt sous réserve des dispositions des articles L. 1611-3.