Article L2336-3
Abrogé depuis le 2011-12-30
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Emprunt des communes
Résumé Les communes peuvent emprunter de l'argent, mais seulement si les règles de l'article L. 1611-3 sont respectées.
Mots-clés : Finances communales Emprunts Autorisation Collectivités territoriales
Les communes peuvent recourir à l'emprunt sous réserve des dispositions des articles L. 1611-3.
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