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Section 10

Redevance d'accès aux sites nordiques aménagés pour les loisirs de neige non motorisés

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Article L2333-84

Redevances pour occupation du domaine public par des infrastructures de transport d'énergie et de produits chimiques

Code général des collectivités territoriales

Article L2333-83

Article L2333-83

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pérception de la redevance par les associations départementales, interdépartementales ou régionales

Résumé Une association locale peut collecter une redevance pour les sites de loisirs de neige au nom des communes.

L'association départementale, interdépartementale ou régionale créée en application des articles L. 342-27 à L. 342-29 du code du tourisme peut percevoir, pour le compte et à la demande des communes concernées, la redevance prévue à l'article L. 2333-81.

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L'association départementale, interdépartementale ou régionale créée en application des articles L. 342-27 à L. 342-29 du code du tourisme peut percevoir, pour le compte et à la demande des communes concernées, la redevance prévue à l'article L. 2333-81.