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Section 10

Redevance d'accès aux sites nordiques aménagés pour les loisirs de neige non motorisés

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Article L2333-83

Pérception de la redevance par les associations départementales, interdépartementales ou régionales

Code général des collectivités territoriales

Article L2333-82

Article L2333-82

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affectation du produit de la redevance pour les sites nordiques

Résumé L'argent recueilli pour accéder aux sites de ski de fond et de loisirs de neige est utilisé pour entretenir les pistes et promouvoir ces activités.

Le produit de la redevance instituée par l'article L. 2333-81 est affecté à l'entretien et à l'extension des pistes ainsi qu'aux opérations tendant à assurer le développement et la promotion du ski de fond et des loisirs de neige non motorisés pratiqués sur le site nordique.

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Le produit de la redevance instituée par l'article L. 2333-81 est affecté à l'entretien et à l'extension des pistes ainsi qu'aux opérations tendant à assurer le développement et la promotion du ski de fond et des loisirs de neige non motorisés pratiqués sur le site nordique.