Article L2224-7-1-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunion municipale post-renouvellement pour la gestion de l’eau
Résumé Chaque fois qu’un nouveau conseil municipal est élu puis que le compte‑rendu de la commission d’intercommunalité sur l’eau est publié ; les élus se réunissent pour parler qualité/quantité d’eau en ville/département et des services/évolutions futures.
Mots-clés : Gestion eau Municipalité Intercommunautaire
Après chaque renouvellement général des conseils municipaux, une fois publié le compte-rendu de la réunion de la commission départementale de la coopération intercommunale prévue à l'article L. 5211-45-1, le conseil municipal se réunit pour évoquer les enjeux relatifs à la qualité et à la quantité de la ressource en eau à l'échelle de la commune et à l'échelle du département, la performance des services et l'efficacité des interconnexions ainsi que les perspectives d'évolution à dix ans de ces différents éléments.
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