Article L2213-29
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Surveillance de la salubrité des cours d'eau par le maire
Résumé Le maire surveille l'état des cours d'eau pour garantir qu'ils sont propres.
Le maire surveille, au point de vue de la salubrité, l'état des ruisseaux, rivières, étangs, mares ou amas d'eau.
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