Article L2213-16
Abrogé depuis le 2012-05-01 par Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. 19 (V)
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Police rurale sous surveillance
Résumé Dans les campagnes, la police est surveillée par les gardes champêtres et la gendarmerie.
Mots-clés : Police rurale Surveillance Garde champêtre Gendarmerie Collectivités territoriales
La police des campagnes est spécialement placée sous la surveillance des gardes champêtres et de la gendarmerie nationale.
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