Article L2213-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'ensevelissement et d'inhumation décente
Résumé Les autorités locales doivent enterrer les morts avec respect, peu importe leur religion.
Le maire ou, à défaut, le représentant de l'Etat dans le département pourvoit d'urgence à ce que toute personne décédée soit ensevelie et inhumée décemment sans distinction de culte ni de croyance
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