Article L2213-6-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pouvoir du maire de faire payer l'accès à certaines voies lors de manifestations culturelles
Résumé Le maire peut faire payer l'accès à certaines rues lors d'événements culturels, mais les habitants doivent toujours pouvoir rentrer chez eux.
Le maire peut, dans la limite de deux fois par an, soumettre au paiement d'un droit l'accès des personnes à certaines voies ou à certaines portions de voies ou à certains secteurs de la commune à l'occasion de manifestations culturelles organisées sur la voie publique, sous réserve de la desserte des immeubles riverains.
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