Code général des collectivités territoriales

Article L2211-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du maire dans la prévention de la délinquance

Résumé Le maire aide à prévenir la délinquance en suivant des règles spécifiques.

Le maire concourt à la politique de prévention de la délinquance dans les conditions prévues à la section 1 du chapitre II du titre III du livre Ier du code de la sécurité intérieure.

4 versions

1 cité

Historique des versions

Version 4

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Simplification et retrait d’exceptions relatives au pouvoir policier

Résumé des changements L’article a été simplifié : le maire est désormais appelé simplement à participer à la politique anti‑délinquance prévue par le code, sans préciser son pouvoir policier ni les exceptions liées aux articles 17‑22 d’une loi antérieure.

Le maire concourt à la politique de prévention de la délinquance dans les conditions prévues à la section 1 du chapitre II du titre III du livre Ier du code de la sécurité intérieure.

Version 3

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Ajout d’une mission supplémentaire : prévention de la délinquance

Résumé des changements La nouvelle version ajoute que le maire participe aussi à la prévention de la délinquance, en plus des missions déjà prévues.

En vigueur à partir du mercredi 7 mars 2007

Le maire concourt par son pouvoir de police à l'exercice des missions de sécurité publique et de prévention de la délinquance, sauf application des dispositions des articles 17 à 22 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.

Version 2

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Ajout d’une restriction liée à la loi n°2004‑811

Résumé des changements Le texte introduit une restriction : le pouvoir de police du maire ne s'applique plus lorsqu’il y a application des articles 17‑22 de la loi n°2004‑811 du 13 août 2004.

En vigueur à partir du mardi 17 août 2004

Le maire concourt par son pouvoir de police à l'exercice des missions de sécurité publique, sauf application des dispositions des articles 17 à 22 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 24 février 1996

- Le maire concourt par son pouvoir de police à l'exercice des missions de sécurité publique