Code général des collectivités territoriales

Article L2124-6

Article L2124-6

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Désignation d'un délégué municipal en temps de guerre

Résumé En cas de guerre, le préfet peut nommer un conseiller municipal pour remplacer le maire.

En temps de guerre, en cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement du maire, le représentant de l'Etat dans le département peut désigner, pour le remplacer dans la plénitude de ses fonctions, un délégué choisi parmi les membres du conseil municipal.


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Version 1

En temps de guerre, en cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement du maire, le représentant de l'Etat dans le département peut désigner, pour le remplacer dans la plénitude de ses fonctions, un délégué choisi parmi les membres du conseil municipal.