Article L2122-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Incompatibilité des agents salariés du maire avec la fonction d'adjoint
Résumé Un employé du maire ne peut pas être adjoint si son travail est lié à la fonction de maire.
Les agents salariés du maire ne peuvent être adjoints si cette activité salariée est directement liée à l'exercice du mandat de maire.
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