Article L2121-13-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Diffusion de l'information et moyens de communication dans les communes
Résumé Les communes doivent informer leurs élus et leur fournir des outils pour communiquer.
La commune assure la diffusion de l'information auprès de ses membres élus par les moyens matériels qu'elle juge les plus appropriés.
Afin de permettre l'échange d'informations sur les affaires relevant de ses compétences, la commune peut, dans les conditions définies par son assemblée délibérante, mettre à disposition de ses membres élus, à titre individuel, les moyens informatiques et de télécommunications nécessaires.
Ces dispositions sont applicables aux établissements publics de coopération intercommunale.
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