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Article L2121-15

Nommage des secrétaires de séance du conseil municipal et publication des procès-verbaux

Code général des collectivités territoriales

Article L2121-14

Article L2121-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présidence du conseil municipal

Résumé Le maire préside les réunions du conseil ; si son budget est débattu ou s’il n’est pas présent, un remplaçant dirige la séance et le maire peut participer mais doit se retirer avant d’écrire son vote.
Mots-clés : Maire Méthode de présidence Budget

Le conseil municipal est présidé par le maire et, à défaut, par celui qui le remplace.

Dans les séances où le compte financier unique du maire est débattu, le conseil municipal élit son président.

Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la référence au type de compte débattu

Résumé des changements Le texte remplace le terme "compte administratif" par "compte financier unique", limitant ainsi les séances où le conseil municipal élit son président.

Le conseil municipal est présidé par le maire et, à défaut, par celui qui le remplace.

Dans les séances où le compte financier unique du maire est débattu, le conseil municipal élit son président.

Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 24 février 1996

Le conseil municipal est présidé par le maire et, à défaut, par celui qui le remplace.

Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président.

Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote.