Article L2113-8-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection des adjoints dans une commune nouvelle
Résumé Les adjoints des petites communes fusionnées sont élus de manière spéciale jusqu'à la prochaine élection.
Jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal suivant la création de la commune nouvelle, lorsque chacune des anciennes communes comptait moins de 1 000 habitants, les adjoints sont élus dans les conditions fixées à l'article L. 2122-7.
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