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Section 1

Syndicats mixtes composés de communes et d'établissements publics de coopération intercommunale ou exclusivement d'établissements publics de coopération intercommunale

L5843-1

Section parente

CHAPITRE III

Syndicats mixtes

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Sous-section 1

Organisation et fonctionnement

L5843-2 — L5843-3

Code général des collectivités territoriales

Section 2 : Syndicat mixte associant des collectivités territoriales, des groupements de collectivités territoriales et d'autres personnes morales de droit public

Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement

Sous-section 2 : Dispositions financières