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CHAPITRE III

Communauté urbaine et métropole

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Article L5814-1

Disposition spécifique pour les communes de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin concernant les bâtiments cultuels

Code général des collectivités territoriales

Article L5813-2

Article L5813-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions spécifiques aux conseils des communautés urbaines et des métropoles en Moselle, Bas-Rhin et Haut-Rhin

Résumé Les conseils de ces grandes villes en Moselle, Bas-Rhin et Haut-Rhin suivent des lois locales spéciales.

Pour l'application de l'article L. 5211-1 au conseil de la communauté urbaine ou de la métropole, les références qui sont faites au chapitre Ier du titre II du livre Ier de la deuxième partie s'entendent comme visant les dispositions du titre IV du livre V de la deuxième partie et les autres lois locales maintenues en vigueur.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension à l’application aux métropoles

Résumé des changements L’article étend son champ d’application aux conseils des métropoles en plus des communautés urbaines.

Pour l'application de l'article L. 5211-1 au conseil de la communauté urbaine ou de la métropole, les références qui sont faites au chapitre Ier du titre II du livre Ier de la deuxième partie s'entendent comme visant les dispositions du titre IV du livre V de la deuxième partie et les autres lois locales maintenues en vigueur.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 24 février 1996

Pour l'application de l'article L. 5211-1 au conseil de la communauté urbaine, les références qui sont faites au chapitre Ier du titre II du livre Ier de la deuxième partie s'entendent comme visant les dispositions du titre IV du livre V de la deuxième partie et les autres lois locales maintenues en vigueur.