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CHAPITRE III

Le président

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Article L5914-1

Application des garanties aux élus participant au congrès des élus départementaux et régionaux et des maires

Code général des collectivités territoriales

Article L5913-2

Article L5913-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disposition des moyens de fonctionnement du congrès

Résumé L'assemblée qui a élu le président doit fournir les moyens nécessaires au bon fonctionnement du congrès.

L'assemblée dont le président est issu met à la disposition du congrès des élus départementaux et régionaux et des maires les moyens nécessaires à son fonctionnement : ces moyens doivent notamment permettre d'assurer le secrétariat des séances.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension du champ bénéficiaire aux maires

Résumé des changements Ajout de l’expression « et des maires » pour élargir l’accès aux moyens de fonctionnement au niveau municipal.

L'assemblée dont le président est issu met à la disposition du congrès des élus départementaux et régionaux et des maires les moyens nécessaires à son fonctionnement : ces moyens doivent notamment permettre d'assurer le secrétariat des séances.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 14 décembre 2000

L'assemblée dont le président est issu met à la disposition du congrès des élus départementaux et régionaux les moyens nécessaires à son fonctionnement : ces moyens doivent notamment permettre d'assurer le secrétariat des séances.