Article L5421-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publicité des budgets et comptes des établissements de coopération interdépartementale
Résumé Les budgets et comptes des établissements de coopération interdépartementale doivent être publics et accessibles au siège de l'établissement et dans les hôtels des départements membres.
Les dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 3313-1 s'appliquent aux établissements de coopération interdépartementale. Les lieux de mise à disposition du public sont le siège de l'établissement et les hôtels des départements membres.
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