Article L5217-12-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retraçage des dépenses spécifiques dans le budget d'une métropole
Résumé Si nécessaire, les dépenses pour le RSA et l'APA doivent avoir leur propre section dans le budget de la métropole.
Le cas échéant, les dépenses relatives au revenu de solidarité active et à l'allocation personnalisée d'autonomie sont retracées dans un chapitre individualisé du budget de la métropole.
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