Article L5217-12-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tenue de la comptabilité des dépenses par le président du conseil de la métropole
Résumé Le président du conseil de la métropole doit tenir les comptes des dépenses selon des règles précises.
Le président du conseil de la métropole tient la comptabilité de l'engagement des dépenses dans les conditions fixées par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé du budget pris après consultation du comité des finances locales.
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