Article L5217-10-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présentation et adoption du budget de la métropole
Résumé Le budget de la métropole est préparé par le président et envoyé aux membres du conseil au moins douze jours avant l'examen, et les orientations budgétaires doivent être présentées dix semaines avant.
Pour l'application de l'article L. 2312-1, la présentation des orientations budgétaires intervient dans un délai de dix semaines précédant l'examen du budget.
Le projet de budget de la métropole est préparé et présenté par le président du conseil de la métropole qui est tenu de le communiquer aux membres du conseil de la métropole avec les rapports correspondants, douze jours au moins avant l'ouverture de la première réunion consacrée à l'examen dudit budget.
Le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives sont votés par le conseil de la métropole.
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