Article L5217-10-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions financières et comptables du budget de la métropole
Résumé Le budget d'une métropole doit être équilibré et peut être divisé en plusieurs parties.
Le budget de la métropole est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de la métropole. Le budget voté doit être équilibré en dépenses et en recettes.
Le budget de la métropole est établi en section de fonctionnement et en section d'investissement, tant en recettes qu'en dépenses. Certaines interventions, activités ou services sont individualisés au sein de budgets annexes.
Le budget de la métropole est divisé en chapitres et articles.
Un décret fixe les conditions d'application du présent article.
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