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Article L5216-1

Création et caractéristiques des communautés d'agglomération

Code général des collectivités territoriales

Article L5216-8

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'éligibilité et incompatibilités pour les membres du conseil de communauté

Résumé Pour être membre du conseil de communauté, il faut respecter les mêmes règles que pour les conseillers municipaux, comme l'âge, la citoyenneté et les incompatibilités.
Mots-clés : élections conseil de communauté éligibilité incompatibilités code électoral

- Les conditions d'éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités applicables aux membres du conseil de communauté sont celles que prévoient pour les élections au conseil municipal les articles L. 44 à L. 46 et L. 228 à L. 239 du code électoral.

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Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 24 février 1996

Abrogé le mardi 13 juillet 1999

- Les conditions d'éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités applicables aux membres du conseil de communauté sont celles que prévoient pour les élections au conseil municipal les articles L. 44 à L. 46 et L. 228 à L. 239 du code électoral.