Article Annexe XII | Code général des collectivités territoriales

Article Annexe XII

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Critères et pondérations pour la détermination de la structure et la qualification de la population active

Résumé Cette liste montre comment évaluer la population active en fonction de critères comme le chômage de longue durée et les personnes sans diplôme.

Annexe XII à l'article R. 4332-2

| CRITÈRES |PONDÉRATION

(en %)| |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------| | Part de la région dans : | - | | Le nombre total de demandeurs d'emplois inscrits depuis plus de six mois en avril de l'année précédente | 50 | | Le nombre total d'actifs de plus de seize ans sans diplôme au recensement (1) | 30 | | Sous-total | 80 | | Le nombre total d'apprentis en centre de formation d'apprentis en 1982 | 12 | |Le nombre total des formations financées par l'Etat en 1982 au titre du fonctionnement des stages ou de la rémunération des stagiaires| 8 | | Sous-total | 20 | | (1) Dernier recensement dont les résultats sont connus. | |

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Annexe XII à l'article R. 4332-2

CRITÈRES

PONDÉRATION

(en %)

Part de la région dans :

Le nombre total de demandeurs d'emplois inscrits depuis plus de six mois en avril de l'année précédente

Le nombre total d'actifs de plus de seize ans sans diplôme au recensement (1)

Sous-total

Le nombre total d'apprentis en centre de formation d'apprentis en 1982

Le nombre total des formations financées par l'Etat en 1982 au titre du fonctionnement des stages ou de la rémunération des stagiaires

Sous-total

(1) Dernier recensement dont les résultats sont connus.