Article R4332-2
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Structure et niveau de qualification de la population active et capacité d'accueil de l'appareil de formation
Résumé Les critères pour former les travailleurs et la capacité des écoles à les accueillir sont décrits dans une annexe du code.
La structure et le niveau de qualification de la population active et la capacité d'accueil de l'appareil de formation existant sont déterminés en fonction de critères dont la liste et la pondération figurent en annexe XII du présent code.
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