Art. L. 4411-1. - La région d'Ile-de-France est soumise aux dispositions de la première partie et des livres Ier à III de la présente partie, sous réserve des dispositions du présent titre.
CHAPITRE II
Organes
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JORF n°47 du 24 février 1996
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Art. L. 4411-1. - La région d'Ile-de-France est soumise aux dispositions de la première partie et des livres Ier à III de la présente partie, sous réserve des dispositions du présent titre.
CHAPITRE II
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