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Section 1

Contraventions de voirie routière

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Article R2132-2

Compétence des personnels de Voies navigables de France pour constater les contraventions de grande voirie

Code général de la propriété des personnes publiques

Article R2132-1

Article R2132-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection du domaine public routier

Résumé Les infractions au domaine public routier sont punies selon les règles des articles R. 116-1 et R. 116-2.

Les infractions à la police de la conservation du domaine public routier sont constatées et sanctionnées dans les conditions prévues aux articles R. 116-1 et R. 116-2 du code de la voirie routière.

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Les infractions à la police de la conservation du domaine public routier sont constatées et sanctionnées dans les conditions prévues aux articles R. 116-1 et R. 116-2 du code de la voirie routière.