Article R2124-57-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convention de valorisation du domaine public fluvial
Résumé Une convention pour améliorer le domaine fluvial doit durer au moins le temps indiqué dans un autre article.
La convention est conclue pour une durée qui ne peut être inférieure à celle prévue à l'article L. 3113-2.
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